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Mentions légales
A.E FTA Préparation , Gergès Franck , 06 lot les vessanes , rue des Renoncules , 13120 Biver - Gardanne
06 25 21 59 48 / contact.ftapreparation@gmail.com
Siret : 52476537700014 / TVA : NA
Article 1 : Durée de nos offres et devis
Nos devis sont valables au maximum 30 jours à compter du moment ou ils sont délivrés , sauf si nous décidons de continuer à les honorer.
Tous devis ayant dépassé la date des 30 jours sera annulé sans justification si le client ne donne pas suite à celui-ci .
Nos différentes offres sont valables uniquement sur les périodes précisées quand il en est question sauf si nous décidons
de raccourcir ou rallonger ces dites périodes .
Article 2 : Prix
Les prix figurants sur notre site internet , ainsi que les prix et offres communiquées par nos représentants , agents et employés
ne constituent en aucuns cas un engagement de notre part , sauf si ils ont été confirmés explicitement et par écrit par nous ,
étant donné que toute intervention est soumise à une acceptation de notre part.
Nos prix sont mentionnés à titre indicatif et sont sans engagement de notre part , nous nous réservons le droit de les
modifier à tout moment si nous considérons cela nécessaire .
Pour chaque intervention , nous pouvons éxiger un acompte non remboursable de minimum 30 % du montant total de
la facture avant de procéder à l'exécution du contrat .
En cas d'annulation du contrat par le client nous conservons l'acompte à titre de dommages et intérêts pour les frais
déja encourus .
Le fait de signer un devis ou une confirmation de commande par le client lui fait accepter les présentes mentions légales
qui pourront lui être remises à sa demande .
Article 3 : Paiement
Le paiement sans réserve , même d'une partie d'une facture vaut acceptation de la facture .
Les paiements acceptés sont : au comptant , par virement , les chèques ne sont pas acceptés sauf accord express de notre part .
Les programmes et matériels installés restent la propriété de l'entreprise et ses partenaires jusqu'au paiement intégral de la facture.
Nous nous réservons le droit de remettre un programme d'origine et ce sans contre partie de notre part si le client ne peut
s'acquitter du montant total de la facture .
Article 4 : illustrations
Toutes les illustrations , dessins , données techniques , dimensions , ect figurant sur notre site internet , nos pubs et listes de prix
ne sont qu'approximatifs et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts et / ou une résiliation
du contrat par le client .
Article 5 : Avertissements
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment si nous considérons cela nécéssaire .
En cas de sinistre ou en cas d'impossibilitée d'accord amiable les procédures se derouleront devant
le tribunal compétent en la ville d'Aix en Provence ( 13 ) .
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